Odile Piérart


Autre nom possible de la personne recherchée:
Odile Parias
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'État honoraire, présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Officier du 20 mai 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2016-05-20"
JORFTEXT000050997617(source JORF)
promotion
18 Janvier 202518/01/2025
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2024-08-03"
president
JORFTEXT000049758118(source JORF)
renouvellement
21 Juin 202421/06/2024
De: Odile PIÉRART
membre du conseil d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000049192895(source JORF)
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-08-03"
president
JORFTEXT000043847816(source JORF)
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2021-08-03"
suppleant
JORFTEXT000043847816(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIERART
membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
référent déontologue de la Haute Autorité
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
JORFTEXT000042398394(source JORF)
désignation
06 Octobre 202006/10/2020
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2020-10-13"
suppleant
JORFTEXT000042365123(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 202026/09/2020
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 23 juin 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-23"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
promotion
14 Juillet 201814/07/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000037132514(source JORF)
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036203913(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036128999(source JORF)
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: PIERART (Odile)
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035804251(source JORF)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000035468905(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000033063954(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Odile Piérart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000031844844(source JORF)
admission
16 Janvier 201616/01/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000031125603(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000029402089(source JORF)
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline)
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Officier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028241191(source JORF)
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-10-02"
president
JORFTEXT000024507613(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000024425340(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425340(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000024425340(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Pierart
président de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Groupe:
Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
JORFTEXT000018081085(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pierart (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000523835(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Pierart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Pierart (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Piérart (Odile)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000423764(source JORF)
affectation
15 Décembre 200515/12/2005
De: Odile Pierart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000600279(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pierart (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000765821(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Odile Pierart
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Odile Pierart
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Pierart (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Odile Pierart
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000165067(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000165067(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1992
JORFTEXT000000542130(source JORF)
réintégration
23 Août 199223/08/1992
De: Pierart (Odile)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000542130(source JORF)
disponibilité
23 Août 199223/08/1992
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Portugal
au titre de la mobilité
Groupe:
CCI France
date_debut="1989-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000720234(source JORF)
détachement
25 Juillet 199125/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.